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Dénonciation d'un réservataire : le guide complet 2026

La dénonciation horodatée avant tout autre contact est ce qui sécurise la rétrocession du prescripteur ; mal cadrée, elle la fait tomber.

La rédaction Atris · · 1 min de lecture · Mis à jour le

La dénonciation est l'acte par lequel un prescripteur revendique officiellement la paternité commerciale d'un prospect. C'est elle — et elle seule — qui détermine qui touche la rétrocession quand la vente se signe.

La règle d'antériorité est simple : le premier qui dénonce est titulaire des honoraires, sous réserve que le client ne soit pas déjà connu du commercialisateur comme lead direct. La date de soumission, horodatée automatiquement, fait foi ; le délai d'arbitrage n'y change rien.

Trois pièges classiques font tomber une rétrocession : un co-acquéreur non dénoncé, une identité inexacte, et une dénonciation expirée (6 mois en standard, 12 sur preuve de suivi actif). Chacun se neutralise par une pratique simple, détaillée dans ce guide.

Questions fréquentes

Quand intervient la dénonciation ?
Avant tout autre contact du client avec le promoteur ou le commercialisateur — c'est l'horodatage de soumission qui fait courir l'antériorité.
Faut-il dénoncer les co-acquéreurs ?
Oui, chaque co-acquéreur doit être dénoncé individuellement ; une dénonciation au nom du couple ne protège pas la rétrocession.

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